Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 mars 2026

Responsable du traitement

Responsable : Peyo Sutherland (Micro-entrepreneur)

Adresse : 2 avenue des Chevaliers, 14000 Caen, France

Contact : contact@profacturation.com

Données collectées

Données de compte utilisateur : identifiant, email, nom, informations de connexion et abonnement.

Données entreprise : informations administratives, adresses, coordonnées de facturation.

Données clients : noms, emails, téléphones, adresses et informations utiles à la facturation.

Données devis : numéros, lignes, montants, statuts, dates et historique.

Données factures : numéros, lignes, montants, statuts, dates et historique de paiement.

Finalités du traitement

Fournir et sécuriser le service SaaS de création et gestion de devis/factures.

Permettre le suivi des documents, statuts, paiements et actions utilisateur.

Assurer le support, la maintenance et l'amélioration continue de la plateforme.

Respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Sous-traitants et hébergement

Hébergement application : Railway

Base de données : Supabase

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée de vie du compte utilisateur.

Les documents comptables (devis/factures) peuvent être conservés plus longtemps pour obligations légales.

Les données techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement sont conservées pour une durée limitée.

Droits des utilisateurs

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en écrivant à contact@profacturation.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Contact pour les demandes RGPD

Pour toute demande liée à vos données personnelles : contact@profacturation.com